Mentions légales et conditions d’utilisation
1. Éditeur du site
Le présent site est édité à titre non lucratif par un collectif de bénévoles constitué en association de fait, agissant en France autour de thématiques de prévention, de sécurité, de criminologie appliquée et d’accompagnement à la sérénité du quotidien.
Nom d’usage public : Elle Se Défend
Contact : contact@ellesedefend.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Site web : https://www.hostinger.com
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter des ateliers thématiques, des contenus d’information, de sensibilisation et de prévention proposés dans un cadre non lucratif.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une prise en charge psychologique, ni une promesse de résultat.
4. Nature des activités proposées
Les activités, ateliers, échanges et contenus présentés sur le site sont proposés dans un cadre bénévole, non lucratif et sous réserve de disponibilité, de faisabilité logistique, de sécurité du lieu et, le cas échéant, de l’accord des partenaires concernés.
Sauf mention contraire expresse, aucune relation commerciale n’est créée par la simple consultation du site ou l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
5. Conditions de participation aux ateliers
La participation à un atelier peut être soumise à des conditions d’âge, de niveau, de disponibilité, d’encadrement, de capacité du lieu, ou à toute autre exigence nécessaire au bon déroulement de l’activité.
Chaque participant·e s’engage à :
• respecter les consignes de sécurité et les règles de comportement communiquées avant ou pendant l’atelier ;
• adopter une attitude respectueuse envers les autres participant·e·s et les intervenants ;
• signaler toute condition de santé, fragilité ou contrainte particulière pouvant avoir un impact sur sa participation ;
• ne pas utiliser les enseignements reçus à des fins de violence, d’intimidation ou d’atteinte à autrui.
L’organisateur se réserve la possibilité de refuser, reporter ou interrompre une participation si les conditions de sécurité, de respect ou de bon déroulement ne sont pas réunies.
5bis. Certificat médical d’aptitude ou décharge de responsabilité
Les activités proposées comportent des exercices physiques et des mises en situation qui peuvent comporter des risques, même minimes, de chute, de contusion ou d’effort physique.
Recommandation forte : Nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant et de nous fournir un certificat médical précisant l’absence de contre-indication à la pratique d’activités physiques modérées et de self-défense.
En l’absence de certificat médical : le participant·e doit compléter, dater et signer la décharge suivante :
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
(À IMPRIMER, SIGNER ET REMETTRE À L’ANIMATEUR)
Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu],
Déclare sur l’honneur :
1. Ne pas avoir de problème de santé connu (cardiaque, respiratoire, vertiges, épilepsie, hernie, etc.) incompatible avec la pratique d’activités physiques modérées.
2. Ne pas avoir subi récemment d’opération chirurgicale ou de traumatisme grave.
3. Être conscient·e des risques inhérents aux activités physiques et de self-défense (chutes, contusions légères, effort musculaire).
4. Accepter de respecter les consignes de sécurité données par l’intervenant·e.
Je décharge le collectif Elle Se Défend et ses animateurs bénévoles de toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage survenu pendant la session, dans la mesure où j’ai été correctement informé·e des consignes et où je les ai respectées.
Fait le [date], Signature : ____________________
L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation si la décharge n’est pas remplie ou si des doutes subsistent sur l’aptitude physique du participant·e.
Cette décharge ne remplace pas un avis médical et ne dispense pas de prudence. En cas de doute, consultez votre médecin.
6. Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté au contenu du site, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’interprétation des contenus publiés.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments visuels, structure du site, dénominations, contenus pédagogiques et supports originaux publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf usage strictement privé ou exception légale applicable.
8. Données personnelles
Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges, ou organiser les activités proposées.
Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données la concernant en écrivant à : contact@ellesedefend.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’utilisation d’outils de mesure d’audience ou de services tiers impliquant des traceurs, l’information ou le recueil du consentement sera mis en place selon les obligations applicables.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité et ne saurait être tenu responsable à ce titre.
11. Modification des conditions
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du site, des activités proposées ou de la réglementation applicable.
12. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français
Certains ateliers peuvent être animés en collaboration avec des associations partenaires déclarées.
